administrateur général de l'Etat

expert de haut niveau (groupe I) auprès du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, chargé des fonctions de secrétaire général de la délégation

secrétaire général

au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire général

au nom du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

administrateur général

expert de haut niveau (groupe I) auprès du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, chargé des fonctions de secrétaire général de la délégation

Ministère des solidarités et de la santé

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargé de l'évaluation des performances des agences régionales de santé et de leurs missions dans le champ médico-social auprès du chef de service du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports

sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant le directeur général de la cohésion sociale, président

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé des personnes handicapées

Titulaire

sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant le directeur général de la cohésion sociale, président

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

2° Quinze représentants de l'Etat

au titre du quatrième collège

b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées

adjoint au sous-directeur des personnes handicapées, représentant le directeur général de l'action sociale, président

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des personnes handicapées

Premier suppléant

adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint de

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

à la ville de Paris

chef de projet, responsable, pour le compte du département, de la mise en oeuvre du groupement d'intérêt public Maison du handicap, à Paris, auprès du sous-directeur de l'action sociale

au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

attaché principal d'administration centrale, ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du

portant statut particulier du corps des administrateurs civils

conseiller technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

attaché principal d'administration

auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

Conseillères et conseillers techniques